Amical européenne du persan et exotic shortair

Recherche

Actualités

Assurance Chat Fidanimo

Nous vous invitons à comparer les différentes offres d’a...

    Expert en assurance chat Les chats sont des compagnons pleins d’affecti...

Eleveurs de persans et exotics shorthair

Nombreux chatons disponibles

Tous les chatons à la vente

Nos entreprises partenaires

royal canin

genindexe

fidanimo

Ce qui change sur la procédure et le certificat provisoire d'identification

L’identification d’un chat vise à lui attribuer un numéro unique qu’il conservera toute sa vie. Ce numéro est conféré par tatouage ou par puce électronique et est enregistré dans un fichier national qui recense en plus la fiche d’identité de l’animal et les coordonnées de son détenteur.

La SIEV (Société d’Identification Electronique Vétérinaire) remplie cette mission de service public qui lui est déléguée par l’état.

La  SIEV  vient de faire évoluer la procédure d’enregistrement de l’identification.

Ce qui change sur la procédure et le certificat provisoire d’identification :

1 - La personne qui fait tatouer ou pucer l’animal n’est plus dénommée son propriétaire mais son détenteur. On peut maintenant considérer que le certificat d’identification d’un animal n’est pas considéré comme une preuve légale de propriété. Seul l’est le contrat de vente d’où l’importance de celui-ci.

2 - Le nouveau cahier des charges de la SIEV impose que le détenteur soit au nom d’une seule personne (physique ou morale). On ne peut donc plus avoir de cartes d’identification avec deux noms. Dans le cas des affixes LOOF qui sont déclarées avec deux noms de propriétaires, la carte d’identification du reproducteur devra être à l’un des deux noms inscrits sur l’affixe.

3 - Les détenteurs de numéro de Siret ont la qualité de professionnel au regard de la SIEV et à cet égard bénéficieront d’un accès privé sur le site du www.siev.fr. Ils pourront donc gérer directement eux-mêmes sur Internet les transferts des animaux qu’ils ont fait identifier. Dès que la SIEV reçoit le certificat provisoire d’identification rempli par votre vétérinaire sur la base des informations que vous lui avez fourni, elle émet un « document de traçabilité » qui vous sera envoyé par email.

4 - Dans le cas où un éleveur professionnel garde un chat de sa « production », il lui suffit d’appliquer la procédure standard de transfert d’un professionnel à un particulier, mais en mentionnant ses propres coordonnés comme nouveau détenteur, il recevra alors la carte d’identification.

5 - Dorénavant la SIEV ne demande plus la signature des deux parties en cas de transfert, mais uniquement celle de la personne (détenteur) qui transfère l’animal.

6 - Sur le certificat provisoire d’identification, il y a une distinction entre le chat de race inscrit à un livre d’origine et le chat de type racial ou de race apparentée.

7 - Pour les chats de race, il figure deux noms sur le nouveau certificat provisoire d’identification : le nom de naissance (nom complet qui sera inscrit sur le pedigree) et le nom d’usage. Le nom de naissance ne peut pas être changé par le nouveau détenteur, par contre le nom d’usage pourra être modifié à sa guise.

Présentation du nouveau certificat provisoire d’identification.